Création de propositions
Créer, améliorer et parrainer des propositions dans un environnement respectueux et bilingue. Développer les propositions dans « la serre », pour les promouvoir dans « l'atelier », afin qu'elles deviennent des politiques officielles du PVC.
Création d'un système de dénonciation
Texte de la proposition
Article 15 Dénonciation
15.1 Le Parti doit établir et maintenir un système de signalement des incidents qui permet aux auteurs d'incidents de communiquer anonymement avec le Parti
15.2 Le Parti identifiera un groupe responsable de répondre aux demandes de dénonciation
15.3 Un résumé des rapports de dénonciation sera présenté aux assemblées générales
Type de proposition
Une modification constitutionnelle visant à changer la constitution ou les règlements
Objectif / Avantage
Le Parti a eu de la difficulté à répondre à une série de crises. L'un des problèmes a été le manque de capacité des membres à informer le Conseil et la direction des problèmes avant qu'ils ne deviennent des crises publiques.
En abaissant l'obstacle au signalement des problèmes, le Parti a une plus grande chance de réagir rapidement et tôt aux problèmes.
Si votre proposition remplace une ou plusieurs politiques existantes, laquelle remplace-t-elle ?
N/A
Listez toute preuve à l'appui de votre proposition
Un processus de dénonciation a été identifié à plusieurs reprises comme un besoin pour le parti.
Cette proposition suit l'exemple réussi des Verts allemands, qui ont mis en place des mécanismes d'autocorrection pour le parti. Extrait du site web des Verts allemands (en allemand : https://www.bkms-system.com/bkwebanon/report/clientInfo?cin=KNy5nc&c=-1)
"Ce système de dénonciation s'adresse aux personnes qui ont remarqué ou suivi des faits ou des conseils indiquant des violations réelles ou présumées des lois et/ou des lignes directrices du parti. Le fait que vous soyez membre de notre parti n'a pas d'importance pour nous. Grâce à ce système technique de dénonciation, qui permet des rapports nommés ou anonymes, nous nous efforçons de clarifier chaque problème signalé.
Les dénonciateurs qui font des rapports de bonne foi ne seront en aucun cas désavantagés. Le système ne doit évidemment pas être utilisé pour fournir sciemment des conseils ou des informations fausses ou diffamatoires.
Bündnis 90/Die Grünen aimerait remercier chaque dénonciateur qui peut fournir des informations dans l'intérêt du parti"
Cette proposition affecte-t-elle un groupe particulier et quels efforts ont été déployés pour consulter le ou les groupes ?
N/A
Compétence : Cette proposition relève-t-elle de la compétence fédérale ?
Indéterminée ou sans objet (par exemple, directives et modifications constitutionnelles)
Veuillez indiquer la langue dans laquelle la proposition est soumise.
Anglais
La langue de la proposition est l'anglais et le français.
Nous construisons un nouveau type de politique. Une politique ouverte et participative
Si vous croyez en ce que nous faisons, n'hésitez pas à faire un petit don pour nous aider à le construire
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Cette discussion s'inscrit dans le cadre du processus d'atelier. Posez donc vos questions ici et nous verrons si nous pouvons les résoudre.
Nous n'avons pas défini intentionnellement l'organe et l'interaction avec les appels en matière de gouvernance, car nous prévoyons un processus d'essai et d'erreur pour déterminer le meilleur modèle de mise en œuvre. Cette proposition permet au Conseil fédéral de travailler sur les questions de mise en œuvre en utilisant la politique plutôt que de coder un modèle inflexible et non testé dans nos documents constitutionnels. Cette proposition met l'accent sur les attentes en matière de services pour les membres du Parti Vert du Canada et donne au Conseil fédéral la flexibilité de décider de la façon de les fournir. Une fois que le Conseil fédéral aura déterminé le modèle de prestation qui correspond le mieux à nos capacités internes, ce détail pourrait être ajouté dans une itération future de cette proposition.
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