Création de propositions
Créer, améliorer et parrainer des propositions dans un environnement respectueux et bilingue. Développer les propositions dans « la serre », pour les promouvoir dans « l'atelier », afin qu'elles deviennent des politiques officielles du PVC.
Impôt minimum sur les grandes sociétés
Le texte de la proposition
Les membres du Parti vert constatent que 17 % à 22 % de toutes les grandes entreprises canadiennes devaient 11,3 milliards de dollars en impôts impayés en 2018 et demandent donc à notre caucus de présenter un projet de loi au Parlement canadien pour créer un impôt minimal sur les grandes entreprises de 5 % par année du revenu total ou des recettes globales.
Type de proposition
Politique publique que le parti représenterait
Objectif / bénéfice
Impôt minimum sur les grandes sociétés
Si votre proposition remplace une ou des politiques existantes, laquelle remplace-t-elle ?
N/A
Énumérez toute preuve à l'appui de votre proposition
À l'heure actuelle, quelque 23,4 milliards de dollars par an en impôts sur le revenu et autres impôts ne sont pas perçus par le gouvernement canadien
Cette proposition touche-t-elle un groupe en particulier et quels efforts ont été déployés pour consulter ce ou ces groupes ?
Grandes sociétés
Compétence : Cette proposition relève-t-elle de la compétence fédérale ?
Oui
Veuillez indiquer la langue dans laquelle la proposition est soumise.
Anglais
Langue de travail : anglais, français, allemand, italien, italien, italien, italien, espagnol, italien, portugais, portugais, portugais, portugais.
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Le PDPC tente de réserver un atelier politique pour cette proposition entre le 20 mai et le 2 juin. Les détails suivront dès qu'ils seront disponibles.
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