Politique GPC et processus de développement de mouvement
Éditer et affiner les idées de politiques, de modifications et de directives
G21-P057 Réformer l’impôt sur le revenu, la fortune et les successions pour lutter contre les inégalités
Auteur
Brian Smallshaw
Proposition
Le PVC luttera contre les inégalités avec les moyens suivants :
- Application d’un impôt sur le revenu beaucoup plus fortement progressif;
- Adoption d’un impôt progressif sur la fortune qui sera appliqué aux grandes fortunes familiales;
- Adoption d’un impôt progressif sur les successions qui sera appliqué aux très gros héritages;
- Imposition du revenu du capital et du travail aux mêmes taux.
Objectifs
Réduire les inégalités et financer les programmes sociaux grâce à un impôt sur le revenu plus fortement progressif, taxer la fortune et les gros héritages et appliquer les mêmes taux d’imposition sur le revenu du capital et du travail.
Avantage
Ces mesures permettraient de réduire l’écart entre les riches et les pauvres, lequel s’est largement creusé ces dernières années. Elles contribueraient également à rendre plus productif le « capital mort » détenu par les très riches et à réduire la tendance des grandes fortunes à se transmettre de génération en génération.
Commentaires d’appui de l’auteur.e
L’inégalité des revenus et des richesses s’est accrue dans les dernières décennies, tandis que la progressivité des taux d’imposition sur le revenu a diminué. Tout porte à croire qu’un retour à des taux proches de ceux des années 1970 contribuerait à réduire l’écart, tout comme l’adoption de taxes sur les grandes fortunes et les gros héritages et la suppression de l’avantage fiscal dont bénéficient les gains en capital.
Les deux ouvrages suivants explorent de manière exhaustive l’histoire des inégalités et proposent des mesures fiscales pour les réduire :
- Capital et idéologie, par Thomas Piketty
- Le triomphe de l’injustice, par Saez et Zucman
Cette étude commandée par un député néo-démocrate examine les recettes qui pourraient être générées par un impôt sur la fortune :
Impôt sur le patrimoine net pour les familles économiques résidant au Canada, directeur parlementaire du budget, gouvernement du Canada. https://www.pbo-dpb.gc.ca/fr/blog/news/RP-2021-017-M--net-wealth-tax-canadian-resident-economic-families--impot-patrimoine-net-familles-economiques-residant-au-canada
Une récente étude de Statistique Canada révèle que la richesse des Canadiens est plus que jamais liée à celle de leurs parents :
https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/11f0019m/11f0019m2021001-fra.htm
Valeur(s) Vertes
Justice sociale
Lien avec la politique actuelle
Ajout à la politique actuelle du PVC, G06-p44
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Fiche d'information
Au cours des dernières décennies, l'inégalité entre les riches et les autres Canadiens a atteint des niveaux alarmants, se rapprochant de l'époque des " barons voleurs " de la fin des années 1800 et du début des années 1900. Étant donné qu'une grande partie de la richesse des ultra-riches est cachée dans des paradis fiscaux offshore, il est difficile d'en estimer les niveaux exacts, mais nous savons qu'un très petit nombre d'individus détient une grande partie de la richesse du pays. Cette situation, où une seule personne détient plus de richesses qu'elle ne peut en utiliser, peut être comprise comme une maladie, ce que les Algonquins appelaient wetiko, une maladie de l'esprit où la personne qui en souffre est poussée par la cupidité, l'excès et la consommation égoïste aux dépens des autres. Une personne souffrant de wetiko ne se voit plus comme étant enchevêtrée dans un réseau de relations interdépendantes, l'ego s'est détaché de toute raison, consommant avec la logique d'un cancer. En tant que tel, le wetiko est considéré comme plus que simplement meurtrier, il est cannibale.
Heureusement, nous avons des remèdes contre le wetiko : l'impôt progressif. Depuis les années 1930 et surtout après la Seconde Guerre mondiale jusqu'au début des années 1980, les taux d'imposition marginaux sur les plus hauts revenus ont atteint 90 % dans certains pays, fournissant des fonds qui ont permis la création de filets de sécurité sociale et le financement de l'enseignement supérieur qui a permis la mobilité sociale et le développement de la richesse intellectuelle. En outre, contrairement aux arguments selon lesquels des taux d'imposition élevés étouffent la croissance, au cours de la période comprise entre 1950 et 1975, lorsque le taux de progressivité de l'impôt était plus élevé, nous avons connu la plus grande période de croissance économique jamais connue dans notre pays. Bien que cela ne soit pas uniquement dû à des taux d'imposition élevés pour les riches, cela ne l'a certainement pas empêché de se produire.
Au cours du récent ralentissement économique dû à la pandémie de COVID-19, la fortune des familles les plus riches du Canada a augmenté de façon spectaculaire, tandis que les Canadiens de condition modeste luttent pour rester à flot et que le gouvernement canadien est contraint d'assumer des niveaux d'endettement record. Des historiens de l'économie tels que Thomas Piketty ont décrit en détail comment le changement de politique fiscale dans toutes les nations développées du monde depuis les années 1980 en faveur de taux d'imposition sur le revenu moins progressifs a érodé la capacité des gouvernements à financer les soins de santé, l'éducation et d'autres éléments importants d'un pays développé, tout en augmentant les inégalités à des niveaux qui menacent la stabilité sociale.
On constate également une tendance à privilégier le taux d'imposition des revenus du capital par rapport à ceux du travail ; les revenus du capital - gains en capital, dividendes et loyers - sont imposés à un taux inférieur à celui des revenus du travail. Cette situation est manifestement injuste : tout l'argent gagné, qu'il provienne du travail ou du capital, devrait être imposé au même taux.
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