Politique GPC et processus de développement de mouvement
Éditer et affiner les idées de politiques, de modifications et de directives
G21-P057 Réformer l’impôt sur le revenu, la fortune et les successions pour lutter contre les inégalités
Auteur
Brian Smallshaw
Proposition
Le PVC luttera contre les inégalités avec les moyens suivants :
- Application d’un impôt sur le revenu beaucoup plus fortement progressif;
- Adoption d’un impôt progressif sur la fortune qui sera appliqué aux grandes fortunes familiales;
- Adoption d’un impôt progressif sur les successions qui sera appliqué aux très gros héritages;
- Imposition du revenu du capital et du travail aux mêmes taux.
Objectifs
Réduire les inégalités et financer les programmes sociaux grâce à un impôt sur le revenu plus fortement progressif, taxer la fortune et les gros héritages et appliquer les mêmes taux d’imposition sur le revenu du capital et du travail.
Avantage
Ces mesures permettraient de réduire l’écart entre les riches et les pauvres, lequel s’est largement creusé ces dernières années. Elles contribueraient également à rendre plus productif le « capital mort » détenu par les très riches et à réduire la tendance des grandes fortunes à se transmettre de génération en génération.
Commentaires d’appui de l’auteur.e
L’inégalité des revenus et des richesses s’est accrue dans les dernières décennies, tandis que la progressivité des taux d’imposition sur le revenu a diminué. Tout porte à croire qu’un retour à des taux proches de ceux des années 1970 contribuerait à réduire l’écart, tout comme l’adoption de taxes sur les grandes fortunes et les gros héritages et la suppression de l’avantage fiscal dont bénéficient les gains en capital.
Les deux ouvrages suivants explorent de manière exhaustive l’histoire des inégalités et proposent des mesures fiscales pour les réduire :
- Capital et idéologie, par Thomas Piketty
- Le triomphe de l’injustice, par Saez et Zucman
Cette étude commandée par un député néo-démocrate examine les recettes qui pourraient être générées par un impôt sur la fortune :
Impôt sur le patrimoine net pour les familles économiques résidant au Canada, directeur parlementaire du budget, gouvernement du Canada. https://www.pbo-dpb.gc.ca/fr/blog/news/RP-2021-017-M--net-wealth-tax-canadian-resident-economic-families--impot-patrimoine-net-familles-economiques-residant-au-canada
Une récente étude de Statistique Canada révèle que la richesse des Canadiens est plus que jamais liée à celle de leurs parents :
https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/11f0019m/11f0019m2021001-fra.htm
Valeur(s) Vertes
Justice sociale
Lien avec la politique actuelle
Ajout à la politique actuelle du PVC, G06-p44
Liste des soutiens
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La raison pour laquelle cette proposition (https://www.greenparty.ca/en/convention-2021/voting/proposals/g21-p057) a été classée dans la catégorie jaune est qu'elle recoupe celle (https://www.greenparty.ca/en/convention-2021/voting/proposals/g21-p056) présentée par Atul Bahl (en fait Dimitri Lascaris sous le nom de Bahl). La seule différence entre les deux est que Bahl a repris ma proposition et a ajouté des seuils spécifiques pour l'entrée en vigueur de l'impôt sur la fortune et les successions (au-delà de 10 millions de dollars), et a fixé un taux d'imposition de 100 % sur les successions et les revenus dépassant un "certain plafond".
La raison pour laquelle nous nous trouvons dans cette situation est qu'après avoir rédigé ma proposition, l'un des partisans de Dimitri m'a suggéré de l'inviter à s'engager en tant que partisan. Il a suggéré les amendements décrits ci-dessus, que j'ai rejetés parce que fixer des détails comme ceux-là n'est pas une bonne politique. En réponse, plutôt que de présenter ses modifications sous la forme d'un amendement (inamical), Dimitri a copié ma proposition, y a ajouté les modifications qu'il souhaitait et l'a présentée sous la forme d'un amendement distinct. Les deux propositions ont reçu un soutien plus que suffisant pour être adoptées.
Je pense que la meilleure façon d'aller de l'avant est de maintenir ma proposition telle quelle, et de retirer la substance de ma proposition de celle de Bahl, en laissant de côté les appels à un seuil spécifique pour l'entrée en vigueur de l'impôt sur la fortune et l'héritage, et l'appel à un impôt de 100% sur la fortune et l'héritage au-delà d'un certain plafond. Je pense qu'il est important que les membres se demandent s'ils veulent vraiment lier les mains des futurs députés verts avec un nombre spécifique, et s'ils veulent vraiment un impôt à 100 % sur le revenu, la fortune et l'héritage - ce qui signifierait, bien sûr, que si vous ou vos héritiers êtes fractionnellement en dessous de ce certain plafond, vous conservez une minuscule partie de votre revenu ou de la succession ; si vous êtes au niveau ou au-dessus de ce plafond, vous ne recevez rien. Je crains que ces implications n'aient pas été prises en compte parce que les propositions n'ont pas fait l'objet d'un examen approfondi cette fois-ci.
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